Le Plan Porochenko de règlement de la crise en Ukraine

Comité Valmy, 20 juin 2014

 

Le Plan Porochenko de règlement de la crise en Ukraine

 

Règlement pacifique de la situation régnant dans les régions de l’est de l’Ukraine

Dans son discours d’investiture du 7 juin 2014, le Président de l’Ukraine, Petro Porochenko, a souligné qu’il prenait ses fonctions en vue de préserver la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’unité nationale de l’Ukraine, de garantir une paix durable et d’assurer la sécurité de tous les citoyens.

Le Plan de règlement pacifique de la situation régnant dans les régions de l’est de l’Ukraine, mis au point par le Président Porochenko, repose sur les trois piliers suivants :

– L’exonération de la responsabilité pénale de ceux qui ont déposé les armes, n’ont pas commis de crimes graves à l’encontre de militaires ou de civils ukrainiens et n’ont pas participé à des activités illégales de financement du terrorisme ;

– La création d’un couloir permettant aux mercenaires russes de quitter le pays ;

– Le lancement d’un dialogue ouvert avec les citoyens pacifiques.

Le Plan, qui a par la suite été présenté plus en détail, prévoit les éléments qui suivent :

1- L’octroi de garanties de sécurité à tous les participants aux négociations ;

2- L’exonération de la responsabilité pénale de ceux qui ont déposé les armes et n’ont pas commis de crimes graves ;

3- La libération de tous les otages ;

4- La création d’une zone tampon de 10 kilomètres le long de la frontière russo- ukrainienne, et le retrait des groupes armés illégaux et des armements lourds ;

5- La mise en place garantie d’un couloir permettant aux mercenaires russes et ukrainiens de quitter le pays ;

6- Le désarmement des groupes armés illégaux ;

7- La création d’unités dépendant du Ministère de l’intérieur et chargées d’effectuer des patrouilles conjointes ;

8- L’évacuation des bâtiments officiels illégalement occupés dans les régions de Donetsk et de Louhansk ;

9- La reprise des activités des autorités locales ;

10- La reprise de la diffusion télévisuelle et radiophonique dans les régions de Donetsk et de Louhansk ;

11- La décentralisation du pouvoir (élection de comités exécutifs, protection de la langue russe, projet de réforme de la Constitution) ;

12- Une concertation, avant les élections, avec les représentants du Donbass en vue de nommer les candidats aux postes de gouverneur (en cas de désaccord, c’est le Président de l’Ukraine qui tranchera) ;

13- La tenue d’élections locales et législatives anticipées ;

14- La mise en place d’un programme de création d’emplois dans la région ;

15- La remise en état des infrastructures industrielles et sociales.

Les questions techniques concernant la mise en œuvre du Plan de règlement pacifique sont actuellement examinées par le groupe de contact trilatéral, composé de représentants de haut niveau de l’Ukraine, de la Fédération de Russie et de l’OSCE.

Conformément à la stratégie arrêtée d’un commun accord, le Plan sera mis en œuvre en plusieurs phases.

Il s’agira dans un premier temps d’obtenir des unités de lutte contre le terrorisme et des groupes armés illégaux qu’ils cessent de recourir à la force pendant une période limitée. Les unités de lutte contre le terrorisme ne reprendront leurs activités qu’en cas de nouvelles violences.

Toute une série de questions touchant au non-recours à la force et au lancement du processus de règlement pacifique seront examinées au cours de cette période.

Le processus de négociation en tant que tel constituera la deuxième phase de la mise en œuvre.

 

Sources